J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR : MDIB0400019A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 22 décembre 2004 :

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :


Sur proposition du ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales


M. Dominique Schmitt, en qualité de membre titulaire et président du Conseil, en remplacement de M. Dominique Bur.

M. Didier Leschi, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Vianney Sevaistre.

Mme Sophie Brocas, en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Eric Morvan.


Sur proposition du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie


M. Philippe Lesné, en qualité de membre titulaire en remplacement de Mme Catherine Bernard.

Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires :


Sur proposition de l'Association des maires de France


M. Patrick Douet, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Bernard Ywanne.

Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :

M. Jean-Michel Pahin-Driot, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Bernard Odoux.

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres :

M. Gilbert Wentz, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Guy Drouillard.

M. Patrick Lerognon, en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Jacques Aprahamian.

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des associations de consommateurs :


Sur proposition du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie


M. Pierre de Bernieres, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Bernard Wurtz.

M. Bernard Debelle, en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Pierre de Bernieres.